Conditionsgénéralesdevente
COMMANDE
Les présentes conditions s’appliquent sur la vente en ligne sur le territoire européen seule la langue française sera d’autorité.
Elles visent à définir les modalités de vente entre La Pépinière de la Thyle et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
En cas de litige, seul les tribunaux belges de l’arrondissement de Nivelles seront compétents.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La société Pépinière de la Thyle s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
LA LIVRAISON
Les personnes ayant souscrit à l’assurance transport devront signaler dans un délai de 48 H tout dégât de la marchandise. Le remplacement gratuit de la marchandise sera fait après réception du retour, aux frais de l’acheteur, dans un délai de 14 jours à La Pépiniere de la Thyle, Rue de Nivelles 26, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique. L’utilisateur doit faire valider la preuve de réexpédition par la poste.
En cas de non souscription à l’assurance transport aucun dédommagement lors d’un dégât de la marchandise ne pourra faire l’objet d’un remplacement gratuit.
La Pépinière de la Thyle n’est tenue que de son dol ou sa faute lourde. Elle n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d’exécution.
En cas d’annulation de la vente pour des motifs non abusifs, la Pépinière de la Thyle s’engage à vous rembourser le prix de la marchandise, pour autant que l’article soit dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de traitement et de transport restent dûs, même en cas de retour complet du colis.
Tout retour doit être fait dans les 14 jours à dater de la réception, les plantes devant être intactes, en renvoyant le colis à la Pépinière de la Thyle, Rue de Nivelles 26, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique.
L’utilisateur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste.
En cas de retours abusifs, la Pépinière de la Thyle se réserve le droit de refuser le remboursement et une commande ultérieure.